Article 1 : Prix

Les prix sont exprimés en euros (€). Ils sont indiqués T.T.C (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables comprises) hors frais de port qui sont à la charge de l’acquéreur et sont fonction de la destination et de la quantité de bouteilles commandées.

Le montant total dû, indiqué par la S.C. Vignoble le Gay dans la confirmation de commande est le prix définitif à payer exprimé en T.T.C.

LA S.C. VIGNOBLELE GAY se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant rappelé que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 2 : Modalités de paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles sont confirmées par le règlement intégral du prix par l’acheteur, par chèque libellé à l’ordre de S.C. VIGNOBLE LE GAY, qu’il joindra avec son bon de commande imprimé depuis le site.

Une facture sera établie par la S.C. Vignoble le Gay et sera envoyée à son adresse de facturation.

Article 3 : Livraison

LA S.C. VIGNOBLELE GAY accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement. La livraison des produits commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à l’adresse qu’il indique lors de sa commande dans un délai de 6 à 10 jours à compter du paiement effectif de la commande. Les informations fournies à ce titre par l’acheteur lors de sa commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne sera pas tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouve de livrer le produit.

LA S.C. VIGNOBLELE GAY s’engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais indiqués ci-dessus qui ne sont qu’indicatifs. En conséquence, l’acheteur s’engage à ne pas se prévaloir d’un éventuel retard de livraison pour demander l’annulation de la vente, la réduction du prix, refuser la marchandise ou demander des dommages et intérêts ou pénalités de quelque nature que ce soit.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, des réserves sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur et par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la S.C. VIGNOBLE LE GAY dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise. A défaut, aucune contestation ne sera admise. L’acheteur a également la possibilité de nous faire part de toutes réserves à la livraison sur notre mail : contact@chateau-legay.com.

En cas de réclamation de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, la S.C. VIGNOBLE LE GAY fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau ou sinon vous rembourser la somme versée à la commande.

Article 4 : Clause de réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, la S.C. VIGNOBLE LE GAY reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété.

Toutefois, l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque (conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980).

Article 5 : Faculté de rétractation

En application des dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiqué en tête des présentes, le produit commandé et livré dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour un échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.

La prise en charge des frais de retour par la S.C. VIGNOBLE LE GAY ne sera effective que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée :

La livraison s’avère non conforme à la commande ou l’acheteur a effectué des réserves auprès du transporteur (voir Article 3 : Livraison)

Dans ce cas, il appartient à l’acheteur de prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées sont : contact@chateau-legay.com

Article 6 : Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique la vente d’alcool à des mineurs de moins seize (16) ans est interdite. L’acheteur s’engage en remplissant le bon de commande à avoir seize ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte.

Article 7: Législation applicable et juridiction compétente

En cas de difficulté pour l’application des présentes conditions générales de vente, la S.C. VIGNOBLELE GAY invite les acheteurs à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer : le présent contrat est soumis à la législation française. Le tribunal du siège social de la S.C. VIGNOBLE LE GAY est seul compétent pour connaître tous litiges provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toutes saisines par la S.C. VIGNOBLE LE GAY de toutes autres juridictions compétentes.

Article 8 : Utilisation des informations nominatives

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez les faire rectifier en vous adressant à notre service client.

Les informations recueillies sur le site château-legay pourront faire l’objet de communication extérieure, sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.